Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, 25/00411
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 54
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 269
Dernière décision affichée27 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 27 mai 2026, 22/05842
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01509
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/01725
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 27 mai 2026, 23/02352
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01190
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01198
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01201
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01206
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 27 mai 2026, 24/01208
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Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 mai 2026, 25-82.655
Cour de cassationN° J 25-82.655 F-D N° 00691 ECF 27 MAI 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2026 M. [V] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. [L] [X] du chef, notamment, d'injure publique envers un particulier. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [V] [C], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 26 mai 2026, 24/01533
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