Contrat de travail : décisions et repères – page 74

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [Q] a été engagé par la Société de distribution et de gestion en qualité d'employé libre service, à compter du 8 septembre 2022. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie. Le 20 mars 2025, M.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON , greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [P] a été engagé par la Société de distribution et de gestion en qualité d'employé libre service, à compter du 5 novembre 2007. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie. Le 20 mars 2025, M.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON , greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, Mme [F] a été engagée par la Société de distribution et de gestion en qualité de caissière, à compter du 22 avril 2002. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, Mme [B] a été engagée par la Société de distribution et de gestion en qualité de vendeuse, à compter du 4 juillet 2022. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON , greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [M] a été engagé par la Société de distribution et de gestion en qualité d'employé libre service, à compter du 22 juin 2023. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie. Le 20 mars 2025, M.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, Mme [V] a été engagée par la Société de distribution et de gestion en qualité de caissière, à compter du 30 septembre 2021. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON , greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [E] a été engagé par la Société de distribution et de gestion en qualité d'agent d'entretien, à compter du 2 janvier 2006. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie. Le 20 mars 2025, M.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [T] a été engagé par la Société de distribution et de gestion en qualité d'employé libre-service, à compter du 6 avril 2020. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie. Le 20 mars 2025, M.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON , greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, Mme [K] a été engagée par la Société de distribution et de gestion en qualité de « relais qualité », à compter du 15 novembre 1989. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Karine BOURGEON, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, M. [O] a été engagé par la Société de distribution et de gestion en qualité d'agent d'entretien, à compter du 10 février 2003. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie. Le 20 mars 2025, M.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, Mme [O] a été engagée par la Société de distribution et de gestion en qualité d'employée libre-service, à compter du 21 octobre 1996. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie.

prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M. François GENICON, président, et par Mme Karine BOURGEON, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** Selon contrat de travail à durée indéterminée, Mme [F] épouse [M] a été engagée par la Société de distribution et de gestion en qualité de caissière, à compter du 5 janvier 1994. Le 16 mai 2024, le commerce exploité par la Société de distribution et de gestion a été détruit dans un incendie.