Thème de droit social

Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 430

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cause réelle et sérieuse constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées47 241
Dernière décision affichée30 juin 2023
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Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur cause réelle et sérieuse

47 241 décisions
5149

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00747

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 5] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 5] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [Y] [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5150

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00746

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 5] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 5] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [X] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5151

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00745

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 5] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 5] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [F] [D] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5152

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00349

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 3] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 3] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter Mme [P] [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5153

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00346

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 2] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 2] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [S] [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5154

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00345

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 4] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 4] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter Mme [R] [J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5155

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00342

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 5] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 5] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [W] [J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5156

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00341

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 5] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 5] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [C] [J] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5157

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00337

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 1] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 1] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [X] [Z] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5158

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00334

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 2] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 2] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [R] [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5159

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00331

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 4] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 4] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [T] [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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5160

Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 30 juin 2023, 22/00328

Cour d'appel

de condamner la société EOLANE [Localité 5] à lui payer 3'000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société EOLANE [Localité 5] demande': - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a statué sur la demande au titre de la nullité du licenciement, - de constater qu'elle s'en remet à l'appréciation de la cour sur les autres demandes, en particulier celle tenant au licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de débouter M. [V] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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