Thème de droit social

Astreinte / repos : décisions et repères – page 117

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées4 571

Dernière décision affichée2 février 2021

Comprendre ce regroupement

Le classement « Astreinte / repos » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur astreinte / repos

4 571 décisions

1393

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05019

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1394

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05005

Cour d'appel

1395

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05004

Cour d'appel

1396

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04999

Cour d'appel

1397

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04998

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[4] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1398

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04997

Cour d'appel

1399

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04993

Cour d'appel

1400

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04991

Cour d'appel

1401

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04987

Cour d'appel

1402

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04986

Cour d'appel

1403

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04984

Cour d'appel

1404

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04979

Cour d'appel

Comprendre

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