Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 24/01070
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Thème de droit social
AGS / liquidation judiciaire : décisions et repères – page 16
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles ags / liquidation judiciaire constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 516
Dernière décision affichée26 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur ags / liquidation judiciaire
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00181
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00543
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00182
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01688
Cour d'appelARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00808 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/008433 du 27/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉES: S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00129
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Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 26 juin 2026, 24/01687
Cour d'appelARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01687 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAU LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00807 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [Q] [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Sabrina DELANNOY, avocate au barreau de Lille INTIMÉES: Association [1] [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine CAMUS- DEMAILLY,avocate au barreau de Douai S.E.L.A.S.
Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00183
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00292
Cour d'appelARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD6D MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 (RG 23/185 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 26 Juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par M. [Q] [G] (défenseur syndical) INTIMÉS : S.A.S.U.
Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 26 juin 2026, 25/00108
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 1, 26 juin 2026, 25/00194
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Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 26 juin 2026, 25/00504
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