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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 16 juin 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7R5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [M] [H] né le 31 mars 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 Plaidant: Me Alexandra DESMEURE, avocat au barreau de Paris APPELANT ET Société [1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant: SELARL SEKRI VALENTIN…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03716 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSW6 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Décision attaquée : n° F24/01636 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 02 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [D] [R], représentant : Me Serge LEWISCH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1474 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 78646-2026-06-1282 du 07/04/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.A.S. [1] S.E.L.A.R.L. [X] [Z], membre du GIE [2], représentée par Me [X] [Z], liquid.jud.

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COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00423 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFPP Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Louviers en date du 08 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-35561 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-Hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 02 Février 2026 par laquelle M.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00707 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGAY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2024-30026 Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hélène SEGURA, avocat au barreau d'EURE APPELANT S.A.S.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGA6 Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 12 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/30691 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMÉ n'ayant pas constitué avocat régulièrement assigné par acte d'huissier en date du 16 avril 2026 Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état, vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, vu la déclaration du 17 Février 2026 par laquelle la S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGET Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'Evreux en date du 04 Février 2026, enregistrée sous le n° 2023-13026 S.A.S.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00791 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGGE Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00182 Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S.

16 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7XE [F] [C] / [N] [W] es qualité de représentant de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]., [M] [W] es qualité de représentante de l'enfant mineur, [Y] [W], né le 27 février 2006 à [Localité 1]. jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 28 mars 2023, enregistrée sous le n° f 22/00037 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

16 juin 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAI [X] [N] / S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00418 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE du 16 Juin 2026 Dossier N° RG 26/00817 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQHN ChR/SL/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 14 Avril 2026, enregistrée sous le n° 25/00123 ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Commune DE [Localité 1] collectivité territoriale immatriculée sous le numéro 216 301 135, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET M.

N° RG 25/01397 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWCA ARRÊT N° du 16 juin 2026 (KLV) M. [C] C/ S.A.S. STELLANTIS AUTO Formule exécutoire + CCC le 16 juin 2026 à : - la SCP [A] [B] - la SELARL Pelletier Associés COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 12 septembre 2025 M. [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, concluant par la SCP Auberson Desingly, avocats au barreau des Ardennes Intimée : S.A.S.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 557 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 04 Décembre 2023 Décision attaquée : n° 22/03746 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 Octobre 2023 APPELANTe : Madame [N] [X], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Birame Diouf, avocat au barreau de Paris, toque : D0515 INTIMÉes : S.E.L.A.F.A. [1] est prise en la personne de Maître [T] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SA [2].

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 16 JUIN 2026 (n°552 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05214 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février 2025 Date de saisine : 04 août 2025 Décision attaquée : n° 23/00162 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE le 17 janvier 2025 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par M.

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