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SL/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3NC COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2024 - RG N°24/18101 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DOLE Code affaire : 80A - Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice venant aux droits de la SARL LA RESIDENCE MAISON DE [Adresse 1] ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2], aux termes d'une opération de fusion du 30 septembre 2024 sise [Adresse 3] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Christine ARANDA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant ET : INTIMÉ Monsieur [B]…

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AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/01852 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFNB S.A.S.U. [1] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 08 Février 2022 RG : 19/00065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry COUTURIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [M] [R] né le 07 Février 1978 à [Localité 2] (78) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cecile BERTON, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

AFFAIRE [L] RAPPORTEUR N° RG 22/06939 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR7Q [Y] C/ S.A.S.U. [1] ([2]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 20 Septembre 2022 RG : 20/00124 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [V] [T] [Y] née le 29 Janvier 1993 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-emeline ALMI-BERTHOLET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.U. [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal GARCIA de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

AFFAIRE [X] RAPPORTEUR N° RG 22/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSDU [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 27 Septembre 2022 RG : F 20/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANT : [M] [V] né le 09 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIN INTIMÉ : [N] [J] Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne [R] [J] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie BOYER-SANGOUARD, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Avril 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSKV [V] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 05 Octobre 2022 RG : F21/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : [O] [V] née le 14 Juillet 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [R] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 26/02824 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3CQ [S] C/ Association [1] [2] 0 1 (A.D.S.E.A.01) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 23 Septembre 2025 RG : 23/00273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 19 Juin 2026 APPELANT : [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ESKWAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE 0 1 (A.D.S.E.A.01) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Domitille CREMASCHI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…

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26/01804 Chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE articles 930-1 du code de procédure civile et R 1461-1 et R 1461-2 du code du travail N° RG 26/01388 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDH APPELANTE Association [1] INTIME M.

AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/02879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YM S.A.R.L. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 19/01213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/04439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACO S.A.S. ([1]) [2] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Avril 2023 RG : 21/64 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 août 2025 - N° rôle : 23/01823 N° R.G. : N° RG 25/08368 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS7X APPELANTE : Défenderesse à l'incident : S.A.S.

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE RADIATION DU 18 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/08553 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTG2 [K] [H] C/ [A] [C] Société [1]* Copie délivrée le : 18 JUIN 2026 à : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/00373.