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Par courrier du 27 septembre 2019, la société lui a demandé de justifier de son absence, puis lui a adressé une mise en demeure pour ce même motif le 7 octobre 2019. Le 16 octobre 2019, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 octobre suivant auquel il s'est présenté. Par courrier du 31 octobre 2019, M. [F] a été licencié pour faute grave. Le 21 octobre 2020, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier afin de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. Par jugement du 22 février 2023 le conseil de prud'hommes a statué ainsi : 'Dit que le jugement est fondé et que le seul manquement constaté est le paiement des RTT ; Et en conséquence : Condamne la société [2] à payer à M. [B] [F] la somme de 1 440 euros bruts au titre de ses journées de RTT ; Déboute M.

390. Au cours du mois de juin 2020, une rupture conventionnelle du contrat a été envisagée entre les parties, à laquelle Mme [P] n'a pas souhaité donner suite. Le 17 juillet 2020, Mme [P] a été convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire, qui s'est tenu le 27 juillet 2020. Le 3 août 2020, Mme [P] a été licenciée pour faute grave. Par requête en date du 15 janvier 2021, Mme [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montpellier, afin de contester son licenciement et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Il convient en conséquence d'accorder à Mme [C] une indemnité d'un montant de 6 744 euros. Sur l'indemnité compensatrice de préavis: En application de l'article L. 1234- 1 2° du code du travail, sauf disposition plus favorable, lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit, s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre 6 mois et moins de deux ans à un préavis d'un mois. En l'espèce, tenant de son ancienneté et du montant de son salaire, Mme [C] ouvre droit à une indemnité d'un montant de 1 114 euros bruts, outre 111,40 euros de congés payés y afférent.

Par courrier du 7 mai 2019, l'employeur a adressé une seconde convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 18 mai 2020. Par acte du 26 mai 2020, l'employeur a prononcé un avertissement à l'encontre de [K] [T] pour ne pas avoir averti la direction des propos contenus dans les messages Facebook à l'encontre d'une salariée de l'entreprise. L'employeur a licencié [V] [L] pour faute grave le 26 mai 2020 pour ses propos dénigrant sur un compte Facebook à l'encontre d'une autre salariée [E], son insubordination et la violation de la règle consistant à ne pas mêler un différend familial avec le travail. Par acte du 30 juillet 2020, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en contestation de la rupture. Par jugement du 18 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a débouté [V] [L] de ses demandes et a laissé les dépens à la charge des parties.

Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Les autres moyens tendant à la même fin deviennent sans objet. Ce chef de jugement qui avait rejeté la demande sera infirmé. Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, l'article L.1234-1 du code du travail prévoit que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à une indemnité de préavis (') 3° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois. Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 5882,50 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 588,25 euros brute à titre de congés payés y afférents.

définitivement acquise après encaissement, avec garantie d'une rémunération mensuelle brute au moins égale à 2000 euros composée de la somme de 1372 euros brute et 628 euros. Par acte du 18 juillet 2022, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 28 juillet 2022. L'employeur a licencié le salarié pour faute grave le 2 août 2022. Par acte du 20 octobre 2022, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan en contestation de la rupture.

indemnité, à la charge de l'employeur, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. En l'espèce, l'indemnité sera évaluée à la somme de 2078,06 euros. Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, l'article L.1234-1 du code du travail prévoit que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à une indemnité de préavis (') 1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail où, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession. Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 2078,06 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 207,87 euros brute à titre de congés payés y afférents.

indemnité, à la charge de l'employeur, ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. En l'espèce, l'indemnité sera évaluée à la somme de 2213,44 euros. Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, l'article L.1234-1 du code du travail prévoit que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à une indemnité de préavis (') 1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail où, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession. Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 2213,44 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 221,34 euros brute à titre de congés payés y afférents.

Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Les autres moyens tendant à la même fin deviennent sans objet. Ce chef de jugement qui avait rejeté la demande sera infirmé. Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, l'article L.1234-1 du code du travail prévoit que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à une indemnité de préavis (') 3° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois. Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 4746,48 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 474,69 euros brute à titre de congés payés y afférents.

Il est admis que lorsqu'il est justifié par une cause réelle et sérieuse, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l'ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation. En l'espèce, le salarié considère qu'il a fait l'objet d'un licenciement vexatoire dans la mesure où il s'est vu notifier une mise à pied conservatoire alors qu'aucune faute grave ne lui était reprochée. S'il est exact que le salarié a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, l'employeur peut renoncer à sanctionner ou prononcer une sanction moins sévère qu'un licenciement pour faute grave faute lourde. Il doit alors verser au salarié la rémunération correspondant à la durée de la suspension, ce qu'il a fait. La seule mise à pied conservatoire ne caractérise pas en elle-même des circonstances vexatoires du licenciement.

[Q] [Z] a été convoqué à une audience du tribunal correctionnel. Par acte du 3 mars 2022 assorti d'une mise à pied conservatoire, l'association [1] a convoqué [Q] [Z] à un entretien préalable à un éventuel licenciement. [Q] [Z] a été entendu par l'employeur le 14 mars 2022 dans le cadre d'une enquête interne. Le licenciement du salarié a été prononcé le 14 avril 2022 pour faute grave. Par acte du 11 mai 2022, [Q] [Z] a été placé en garde à vue pendant 48 heures. Par courrier du 17 mai 2022, [Q] [Z] a écrit à l'association [1] pour la mettre en demeure de lui transmettre l'ensemble de ses bulletins de paie, rectifier le montant du solde de tout compte reçu le 6 mai qui fait apparaître un montant faux et supprimer la ligne « avance de frais d'agence » qui n'est pas un élément de rémunération.

Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Les autres moyens tendant à la même fin deviennent sans objet. Ce chef de jugement qui avait rejeté la demande sera infirmé. Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, l'article L.1234-1 du code du travail prévoit que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à une indemnité de préavis (') 3° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois. Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 4455,60 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 445,56 euros brute à titre de congés payés y afférents.

Le licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse. Les autres moyens tendant à la même fin deviennent sans objet. Ce chef de jugement qui avait rejeté la demande sera infirmé. Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, l'article L.1234-1 du code du travail prévoit que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à une indemnité de préavis (') 3° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins deux ans, à un préavis de deux mois. Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 4163,58 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 416,36 euros brute à titre de congés payés y afférents.

les conditions de travail. Par actes des 5 et 6 septembre 2022, l'employeur a diligenté une enquête auprès de 22 salariés de l'agence. Par acte du 7 septembre 2022 assorti d'une mise à pied conservatoire le 8 septembre 2022, l'employeur a convoqué le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 19 septembre 2022. Un licenciement pour faute grave a été prononcé le 27 septembre 2022. Par courrier du 5 octobre 2022, le salarié a demandé à l'employeur de lui préciser les motifs et de lui transmettre les éléments de l'enquête et autres dont il n'a jamais été informé.

96,57 euros à titre de congés payés. Il en résulte que le licenciement verbal caractérise un licenciement sans cause réelle et sérieuse au 20 juillet 2020. Sur les indemnités de licenciement : S'agissant de l'indemnité au titre du préavis de départ, l'article L.1234-1 du code du travail prévoit que lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit à une indemnité de préavis (') 1° s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à six mois, à un préavis dont la durée est déterminée par la loi, la convention ou l'accord collectif de travail où, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession. Il convient de condamner l'employeur au paiement de la somme de 384,85 euros brute au titre de l'indemnité de préavis outre celle de 38,48 euros brute à titre de congés payés y afférents.

connaissance de l'employeur': sa hiérarchie était informée du caractère professionnel dès le 15 juin 2018 comme cela ressort des échanges par SMS avec son supérieur, M. [M], à qui elle a indiqué s'être rendue aux urgences en raison de ses conditions de travail. - protection légale et motif de rupture': l'article L. 1226-9 du code du travail interdit de rompre le contrat pendant la suspension, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat. Or, sa lettre de licenciement ne mentionne qu'une faute «'simple'», ce qui rend la rupture manifestement nulle. Mme [J] invoque et produit les pièces suivantes': l'arrêt de la cour d'appel de Versailles (pièce n°110), les échanges de SMS (pièce n°20), son certificat médical initial (pièce n°52) et sa notification d'invalidité (pièce n°99).

Par courrier du 8 juillet 2019, l'employeur l'a convoquée à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, avec notification immédiate d'une'mise à pied à titre conservatoire. L'entretien s'est tenu le 22 juillet 2019. Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 juillet 2019, la [2] a notifié à Mme [G] [C] son'licenciement pour faute grave. La lettre de licenciement énonçait les motifs suivants': - des manquements dans la gestion des marchés publics consistant en irrégularités au stade du choix de la procédure à mettre en 'uvre, en irrégularités au stade de l'élaboration des documents de la consultation et en irrégularités au stade de l'analyse des offres.

M. [S], agent contractuel annexe C et classé en qualité de 'maîtrise' relève des dispositions 'salariés non cadre' de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016. L'article 21.1 de cette convention, relatif à la durée du préavis, prévoit que 'Tout salarié non cadre licencié, lorsque le licenciement n'est pas motivé par une faute grave ou lourde, ou démissionnaire doit exécuter un préavis dont la durée est fixée comme suit : - 15 jours s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus inférieure à 6 mois ; - 1 mois s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre 6 mois et moins de 2 ans ; - 2 mois s'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus d'au moins 2 ans.

d'escalier. Le 5 août 2020, M. [N] était convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 18 août 2020 et reporté, par lettre du 31 août 2020, au 10 septembre 2020 sur l'initiative de l'employeur. Par courrier du 18 septembre 2020, la société adressait au salarié, sous pli recommandé, une notification de licenciement pour faute grave. M. [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes le 7 septembre 2021, afin de voir dire et juger que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

[S] est déclaré apte à son poste. Le 3 décembre 2020, M. [S] se voit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception sa convocation à un entretien préalable au licenciement. M. [S] se rend à l'entretien le 17 décembre 2020, assisté d'un conseiller du salarié. Par lettre recommandée avec AR du 6 janvier 2021, M. [S] se voit notifier son licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant un abandon de poste depuis le 16 octobre 2020. M. [S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Créteil aux fins de contester le licenciement et d'obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de salaire, qui par jugement du 20 mai 2022, a : Condamné la Sarl [1] à verser à M.