Rechercher une décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02825 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLIR C6 Appel d'une décision (N° RG 21/00422) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 13 juin 2024 suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE et intimée incidente : CPAM DE HAUTE-SAVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 1] [Localité 1] comparante en la personne de M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/06/2026 Minute Électronique N° RG 25/02108 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFBX Jugement (N° 23/01243) rendu le 04 Mars 2025 par le TJ d'[Localité 1] Sur Helpe APPELANTE SA Caisse d'Epargne et de Prevoyance Hauts de France prise en la personne de son représentant légal es qualité domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Farid Belkebir, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédérique Sedlak, avocat au barreau d'Avesnes-sur-helpe, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 08 avril 2026 tenue par Stéfanie Joubert, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties…

n° minute : Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Noémie BRUNNER Le 25.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE R I U N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYBR mise à disposition le 25 Juin 2026 Dans l'affaire opposant : S.A.S. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE VIDÉOTECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Jean KUENTZ, avocat au barreau de STRASBOURG - partie demanderesse au référé - Monsieur [Q] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la Cour S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/02701 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 07 Novembre 2025 RG n° 25/00330 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [J] [Y] [S] [Z] né le 23 Novembre 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [L] [T] [F] [W] épouse [Z] née le 21 Septembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparants en personne INTIMEES : Etablissement [1] Chez [2] [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal S.A.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Juin 2026 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 12 Novembre 2024, RG 24/01018 Appelante S.C.I. RESIDENCE HOTEL DU [Adresse 1] (RHJA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit [Adresse 2] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP VINSONNEAU - PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUQZ Association [Adresse 1] C/ [W] [N] EPOUSE [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 17 Décembre 2024, RG F 23/00298 Appelante Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [W] [N] EPOUSE [Y] née le 03 Février 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138 Appelante Mme [P] [M] née le 16 Septembre 1977 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre JANOT de la SELARL ALTER AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Association [1], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurence CATIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand ASSAILLY, ******** Exposé du litige :…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUX2 [W] [M] [A] C/ S.A.S. [1] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 16 Décembre 2024, RG 2024-14322 Appelant M. [W] [M] [A] né le 15 Septembre 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Lola GUICHEUX, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01333 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAH Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01334 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00049 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01335 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00050 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U. [1] devenue SAS [2] .

AFFAIRE : N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01337 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00052 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01338 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 - RG n° 23/00053 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01340 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAV Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/01341 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAX Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01342 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHAZ Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01343 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA3 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00059 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01344 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHA5 Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 23/01346 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBB Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.