Rechercher une décision

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/05428 APPELANTE S.E.L.A.F.A. [1] prise en la personne de Maître [J] [H], ès-qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/05625 APPELANTE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/01563 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE3 AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 avril 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section : E N° RG : F21/000825 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Z] GACHET-BARETY Me Audrey HINOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [F] épouse [U] née le 29 février 1976 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sophie GACHET-BARETY de la SELEURL GACHET-BARETY AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire: D2113 APPELANTE **************** Société [2] SAS N° SIRET : [N°…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 24/02718 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCS AFFAIRE : Société [1] C/ [A] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Saint Germain en Laye Section : E N° RG : F22/00323 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sylvie [Localité 1] Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Anne-Sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 261 APPELANTE **************** Monsieur [A] [U] né le 9 juillet 1965 à [Localité 3] (33)…

18/06/2026 ARRÊT N° 26/124 N° RG 23/04063 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UK CGG/ACP Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01094) L. DESCHAMPS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Denis ROUANET Me JACQUES AGUIRAUD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE S.A.S.

18/06/2026 ARRÊT N° 26/125 N° RG 24/02036 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJI3 NB/ACP Décision déférée du 25 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (22/01104) D.

N° RG 25/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Juillet 2025 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Florence GARDEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.

N° RG 25/03465 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 02 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame POUGET, Conseillère, magistrat chargé du rapport.

Arrêt n° 261 du 18/06/2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYN FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - [H] - [N] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 24/00221) Madame [W] [Q] [C] [T] épouse [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RODRIGUES de l'EURL RODRIGUES FONSECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Arrêt n° 262 du 18/06/2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZ3 FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - SCP LEJEUNE- THIERRY - Me Lorenzo DELFINI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° 2023-29473) Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S. [1] représentée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06809 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 22/00419 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07059 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/07888 APPELANTE Madame [R] [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 INTIMEE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07109 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F22/00025 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mohamed DIARRA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie TRINCEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1059 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane MEYER, président chargé du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 21/00234 APPELANT Monsieur [X] [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.S.

AB/CD Numéro 26/1793 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ5D Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] C/ SASU [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

PS/CD Numéro 26/1789 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/06/2026 Dossier : N° RG 24/01032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZ62 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture du contrat de travail Affaire : Société [1] C/ [N] [P] [I] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 18 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Avril 2026, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7U2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/00237 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00684 APPELANTE S.A.S. [1] PARIS, représentée par la SCP [2] prise en la personne de Maître [P] [B], en qualité de commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 INTIMÉ Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE INTERVENTION FORCÉE La SCP [2], prise en la personne de Maître [P] [B] en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F19/03739 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Amar LASFER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par M. [H] [M] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme HUMBOURG, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08686 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/06938 APPELANTE Madame [L] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉE S.A.