Rechercher une décision

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03676 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 Mars 2022 Décision attaquée : n° 19/153 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 12 Janvier 2022 APPELANTe : S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n°287 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03678 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 22 Mars 2022 Décision attaquée : n° 19/0152 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 12 Janvier 2022 APPELANTe : S.A.R.L.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n° 288/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 Février 2024 Décision attaquée : n° 20/07745 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 08 Décembre 2023 APPELANTe : GRANDASIE (EXO CASH & CARRY) anciennement dénomée TSBV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lorenzo Delfini, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E0003ZM8 INTIMÉ : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n° 289/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5F3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 Février 2024 Décision attaquée : n° 20/07739 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 08 Décembre 2023 APPELANTe : GRANDASIE (EXO CASH & CARRY) anciennement dénomée TSBV [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lorenzo Delfini, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E0003ZME INTIMÉ : Monsieur [Q] [Z] [K] [M] [M] ALIAS [K] [M] chez [N] [M], [Adresse…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MARS 2026 (n°290 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5GK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 19 Février 2024 Décision attaquée : n° 20/07740 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 08 Décembre 2023 APPELANTe : S.A.S.

SM/EC N° RG 25/00234 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXAT Décision attaquée : du 07 février 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de BOURGES -------------------- UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS [1] C/ M.

SM/EC N° RG 25/00562 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYD Décision attaquée : du 04 mars 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- EI [M] [A] en redressement judiciaire C/ M. [G] [F] S.C.P.[O] [N] ès qualités de mandataire judiciaire au redressement de l'EI [M] [A] [1] -------------------- copie officieuse + exp. - Me CARRE - M. [K] le 27/03/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2026 9 Pages APPELANTE : EI [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurelie CARRE, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX INTIMÉS : Monsieur [G] [F] [Adresse 2] Représenté par M. [J] [K], défenseur syndical ouvrier, entendu en ses observations S.C.P.

SM/EC N° RG 25/00602 N° Portalis DBVD-V-B7J-DX2L Décision attaquée : du 27 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [V] [I] C/ [1] AGS d'[Localité 1] SCP [G] [F] ès qualités de liquidateur judicaire de l'Association [2] -------------------- copie officieuse + exp.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE [T] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCK [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 20/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [U] né le 12 Août 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexis PERRIN de la SCP REVEL MAHUSSIER, avocat plaidant du même barreau INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, substitué par Me Allison MOUGNE, avocats au barreau de LYON INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE [Localité 4] [2] AGS [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante SELARL [3] [Adresse 5] [Localité 6]…

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 25/07343 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QRKK [F] C/ Association [Localité 1] ([1] [Localité 2]) S.E.L.A.R.L. [U] [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Août 2025 RG : 2025-44905 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : [O] [F] né le 14 Avril 1988 à [Localité 3] (KOSOVO) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Association L'[2] ([1] [Localité 2]) en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE [E] N° RG 26/00763 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXSM [D] C/ Association [1] ([Localité 1] [Etablissement 1]) S.E.L.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR [S] du 22 Juin 2020 RG : F19/00022 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANTE : [I] [D] demandeur à la requête née le 20 Septembre 1957 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉES : Association [1] ([Localité 1] [Etablissement 1]) défendeur à la requête [Adresse 2] [Localité 4] S.E.L.A.R.L.