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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Janvier 2025, RG F 23/00381 Appelantes S.A.S. [1] venant aux droits de la Société [2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc ALBIOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE :N° RG 24/02623 NLG ORIGINE : DECISION en date du 16 Octobre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023005229 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00356 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSQH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 23/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 25/00386 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 24/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2025002608 du 10/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. LA CONQUERANTE NETTOYAGE ET SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Janvier 2025 - RG n° F24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me VOLARD, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 25/00433 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2025 - RG n° F23/00417 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° [A] C/ [D] Copie exécutoire le 02 juillet 2026 à Me De Limerville Me Robert VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 02 JUILLET 2026 ************************************************************* N° RG 25/03788 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOP7 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON DU 26 JUIN 2025 (référence dossier N° RG 51-23-0013) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me VARLET, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M51 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/00535 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPUZ Mutuelle [Localité 2] Etablissement CENTRE DE [Localité 3] [Localité 4] C/ [R] [Z] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : -Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTES Mutuelle [1] [Localité 4], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elisabeth AUDOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE Etablissement CENTRE DE SANTE [Localité 5] METROPOLE,…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/331 Rôle N° RG 26/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ74 S.A. CREDIT FONCIER C/ [S] [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ADAGAS-CAOU Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 enregistré au répertoire général sous le n° 25/02058. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M53 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 JUILLET 2026 RG 26/03508 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV4D Association [1] C/ [F] [N] Copie délivrée aux avocats des parties le 02 juillet 2026 à : - Me Louis D'HERBAIS, avocat au barreau de TOURS - Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Association [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Louis D'HERBAIS de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [F] [N], demeurant Chez Madame [A] [S] - [Adresse 5] représenté par Me Jérôme AUGIER de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/276 Rôle N° RG 24/04710 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM346 [T] [H] C/ S.A. PACIFICA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MAR ITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 29 Février 2024 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 22/02770.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N°2026/286 Rôle N° RG 24/05459 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6IR [T] [G] C/ Société CPAM DES HAUTES ALPES S.A. SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Nadège CARRIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2024 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 22/02048.

Il résulte des articles 562 et 901,4°, du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, que lorsqu'une déclaration d'appel, qui tend à l'infirmation d'un jugement qui déboute du surplus de ses demandes un appelant, porte sur le débouté expressément critiqué d'un chef de demande qu'elle énonce par ailleurs et qui fait l'objet de ce chef de dispositif ainsi attaqué, l'effet évolutif a opéré.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08143 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OU3Z S.A.S.U. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Novembre 2022 RG : F 19/00254 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine VITTOZ de la SARL AC2V JURI-CONSEIL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nadège MERCIER-SERMET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [D] née le 17 Juillet 1981 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine CO de la SELARL SELARL MANENTI & CO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS…

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVDJ [X] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Novembre 2022 RG : 20/01565 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANT : [Q] [X] né le 22 Novembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laetitia LOPEZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1] SIRET N°: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Caroline QUENET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/00399 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJD Société [1] [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Décembre 2022 RG : 19/00806 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2026 APPELANTE : SOCIETE [2] RCS DE [Localité 1] N°[N° SIREN/SIRET 1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie DUBOIS de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laure MAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [P] [Z] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4]…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG 22/00054 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/03324 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P36E Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00081 APPELANT : Monsieur [Y] [R] né le 07 avril 1967 à [Localité 1] (52) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Pascal CLAIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : ASSOCIATION RESTAURANT INTER ADMINISTRATIF DE [Localité 3] (RIAC) Prise en la personne de sa présidente en exercice, domiciliée en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Localité…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04114 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5Q7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 22/00026 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 23 Septembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : S.A.S.