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Arrêt n° 296 du 03/07/2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVMJ MLB/ST Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Commerce (n° 2024-29344) S.A.S.

Arrêt n° . du 03/07/2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWB6 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP [N] - SELARL PELLETIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F24/00133) Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.S.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 26/02677 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mai 2026 Date de la saisine : 05 Mai 2026 Date de la décision attaquée : 30 MARS 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [V] [E] Représentée par Me Sandrine CARON-LE QUERE de la SARL CARON LE QUERE, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000IX7I INTIMEE [G] [R] -------------------------------------------------------------------------- OCME N° 112 Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état, Vu les…

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG5F COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bernay en date du 5 février 2026 DEMANDERESSE : SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BENOIT, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 2] comparant, assisté de Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 17 juin 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 août 2026, avancé au 3 juillet 2026, devant M.

AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJGJ Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE : jugement du conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 06 Juillet 2021 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 5 février 2025 ayant cassé partiellement l'arrêt rendu le 20 février 2023 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 06 juillet 2021 Vu la déclaration de saisine en date du 04 Avril 2025, APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02613 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPO dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [R] né le 7 août 1993 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0297 APPELANT ET Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [D] [V] né le 7 août 1993 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélisande FELTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0297 APPELANT ET Société [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Emily VAUCANSON,…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée MARCINEK, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJR dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [J] [U] né le 24 septembre 1961 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant: Me Thierry Cheymal de l'AARPI Lmt Avocats, avocat du barreau de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 614 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00068 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWTB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 décembre 2023 Date de saisine : 09 janvier 2024 Décision attaquée : n° f21/00881 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire d'Evry le 19 septembre 2023 APPELANTE Madame [V] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra Moreno-Frazak, avocat au barreau d'Essonne INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°612 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 février 2024 Date de saisine : 14 mars 2024 Décision attaquée : n° 22/04378 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 février 2024 APPELANT Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Denis Bargeau, avocat au barreau de Paris, toque : C1313 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 613 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 mars 2024 Date de saisine : 26 mars 2024 Décision attaquée : n° 21/04240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 06 juillet 2023 APPELANTE Madame [K] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme Borzakian, avocat au barreau de Paris, toque : G0242 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°611 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03928 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 juin 2024 Date de saisine : 15 juillet 2024 Décision attaquée : n° 22/00817 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 06 juin 2024 APPELANTE Madame [K], [E] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland Zerah, avocat au barreau de Paris, toque : D0164 INTIMÉE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 615 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYV4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 janvier 2025 Date de saisine : 11 février 2025 Décision attaquée : n° f 23/00771 rendue par le conseil de prud'hommes de Meaux le 19 décembre 2024 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 JUILLET 2026 (n°596 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05240 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLX5G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2025 Date de saisine : 04 août 2025 Décision attaquée : n° 24/03625 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 10 juin 2025 APPELANTE S.A.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 JUILLET 2026 (n° 597 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 septembre 2025 Date de saisine : 01 octobre 2025 Décision attaquée : n° f 23/09809 rendue par le conseil de prud'hommes de Paris le 20 juin 2025 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 03 JUILLET 2026 (n° 598 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07102 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF22 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 octobre 2025 Date de saisine : 30 octobre 2025 Décision attaquée : n° 24/05703 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 05 juin 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 599 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGXX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 octobre 2025 Date de saisine : 05 novembre 2025 Décision attaquée : n° 24/06624 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 01 juillet 2025 APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ghislain Dadi, avocat au barreau de Paris, toque : A0257 INTIMÉE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 600 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07643 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKGW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 novembre 2025 Date de saisine : 26 novembre 2025 Décision attaquée : n° f 24/07758 rendue par le Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 le 30 septembre 2025 APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n° 601 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00723 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUQF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 janvier 2026 Date de saisine : 30 janvier 2026 Décision attaquée : n° f23/00116 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Paris le 19 décembre 2025 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 03 JUILLET 2026 (n°602 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01008 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMWRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 janvier 2026 Date de saisine : 10 février 2026 Décision attaquée : n° 2024/10891 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de paris le 05 décembre 2025 APPELANT Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE, toque : 0054 INTIMÉE S.A.S.