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ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5NT FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 04 Décembre 2024 (RG 22/00192 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01966 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2ZW GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 09 Septembre 2024 (RG 23/00023 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Maud SIEDLECKI, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7EF LB/RS A.J Article 700°2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Octobre 2024 (RG 22/01031 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anna SALABI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6IU PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Novembre 2024 (RG -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHV GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Mai 2024 (RG F 23/00166 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.N.C.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02230 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56V PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 25 Novembre 2024 (RG 23/00017 -section 3) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Myriam MAZE, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 28 Avril 2026 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVN [Localité 1]/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 10 Septembre 2024 (RG 22/00114 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Association [1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2026 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4W PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Février 2025 (RG F24/00141 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCQ PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG F 21/00510 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BP PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00548 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [S] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie-Ange CAMIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2024-07102 du 04/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT [U] 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDBX CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 21 Février 2025 (RG F23/00190 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anaïs QURESHI CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G75G Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [1] (venant aux droits de la société [2]), prise en son établissement situé [Adresse 1] et en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anaïs QURESHI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE la SAS ENVERGURE AVOCATS la SAS DUVIVIER & ASSOCIES EXPÉDITION à : M. [G] [F] S.A.R.L. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 25/00832 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWL Décision de première instance : Pole social du TJ de TOURS en date du 03 Février 2025 ENTRE APPELANT : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles GEORGET de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART, ET INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2025/122 Rôle N° RG 22/05140 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBH [N] [V] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS Me Hélène DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 30 Mars 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02337.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/114 Rôle N° RG 23/01873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXPJ [L] [J] C/ Association [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRIC HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 25 Janvier 2023 enregistré au répertoire général.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V [N] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02474.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/117 Rôle N° RG 25/06648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO34G [Y] [B] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jennifer ASSERAF, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nathalie OLMER de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Arrêt en date du 29 Mai 2026 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 02 avril 2025, qui a cassé et annulé l'arrêt n°117/2023 rendu le 23 juin 2023 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Chambre 4-3).

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00836 Portalis DBVD-V-B7J-DYIB Décision attaquée : du 21 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [D] [E] C/ S.A.S. [1] -------------------- COPIE OFFICIEUSE + CE : - la SARL [2] - la SELAS [3] le 29/05/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 15 Pages APPELANT : Monsieur [D] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric PEPIN de la SARL ALIALIS AVOCATS - EXPERTS, avocat plaidant au barreau de BOURGES INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2022 RG : F 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [Z] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 22/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQTV S.A.S. [1] C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Septembre 2022 RG : F21/00008 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.