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C1 N° RG 23/03629 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00245) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023 APPELANTE : Association [1] de [Localité 1] ([1]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [K] [I] née le 27 Mai 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité…

C1 N° RG 23/03632 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00243) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023 APPELANTE : Association [Adresse 1] de [Localité 1] (CNAC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [E] [T] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse…

C1 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/513) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQAI EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 février 2025 RG :F23/00019 [Y] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 02 JUIN 2026 à : - Me GARCIA - Me BERTOLDI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES en date du 07 Février 2025, N°F23/00019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 2 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/03715 APPELANTE Madame [X] [U] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5A4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/07142 APPELANTE Madame [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura BEAUVAIS - MUTZIG, avocat au barreau de PARIS, toque : B715 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GD Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/08563 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C673 INTIMEE S.A.

02/06/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/03268 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQKO AFR/CI Décision déférée du 12 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F 22/01344) Raphaëlle RONDY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

02/06/2026 ARRÊT N° 26/153 N° RG 25/02365 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDJR AFR/CI Décision déférée du 27 Juin 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () [M] [E] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Marianne DESSENA Me Adeline GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DESSENA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/07053 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRVE AFFAIRE : [K] [D] ... C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02469 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBOP AFFAIRE : [G] [D] [Y] [B] épouse [O] C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDN2 AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 22/00306 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sabine LEYRAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX3 AFFAIRE : [J] [P] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- [H] N° RG : F 22/00361 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dan ZERHAT Me [Localité 1]-Cécile DE [Localité 2] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2026 N° RG 23/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD6A AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° RG : 22/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Frank PETERSON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 01 juin 2026 N° RG 23/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEPW AFFAIRE : [B] [F] [S] C/ S.A.S. [1] venant aux droits de la société [2] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Février 2023 par la Cour de Cassation N° RG : 184F-B Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24U PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Septembre 2024 (RG 23/00004 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Ludovic TANTIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02013 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3BF CV / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 07 Octobre 2024 (RG -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT (E)(S) : Association [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Blandine BOULAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE(E)(S) : Mme [B] [W] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric…

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02044 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SR MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00142 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [I] [F] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02043 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SO MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 27 Septembre 2024 (RG 22/00141 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [H] [Adresse 1] représenté par Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AW LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 26 Novembre 2024 (RG 24/00203 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 02 Avril 2026 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs…