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N° RG 26/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 26/00171 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 29 Décembre 2025 APPELANT : Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.

N° RG 26/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFAL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 04 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 26/00195 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Décembre 2025 APPELANTE : Association [1] (ASSOCIATION [2]) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme ARTZ de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE Valérie DE LARMINAT, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état, Assistée de Eva WERNER, Greffière ; Vu les articles 21, 392,913,914 et suivants, 915-3…

N° RG 26/00281 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 17 Décembre 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00539 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFWR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 29 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2024-41485 S.A.R.L.

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/02743 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNDS dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03298 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQNB AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [A], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause a été appelée en audience publique, le dix huit mai deux mille vingt six, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00462 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWFC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F24/00332 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE le 08 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [B] [D] [Y], représentant : Me François CONUS de la SELEURL CONUS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0938 - N° du dossier E000G44F Intimée : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 Mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00705 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXK dans une instance entre les parties suivantes : Madame [S] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nisrine ABBES de l'AARPI AN'KA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000GTRH APPELANTE ET S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00886 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY7K Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2026 Date de saisine : 08 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 24/02818 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 15 Décembre 2025 Appelante : Madame [U] [V] [X], représentant : Me Frédéric-michel PICHON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 Intimée : Association [1] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Paris du 12 janvier 2026,…