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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07426 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTDX [T] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 10 Octobre 2022 RG : 21/00098 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [U] [T] né le 28 Novembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier.

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 22/07428 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTD3 [Q] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 13 Octobre 2022 RG : 21/00125 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [Q] né le 25 Septembre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/02654 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IW [K] C/ SA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Février 2023 RG : F 20/00489 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [W] [Y] - [L] né le 15 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Géraldine BOEUF de la SELARL LEGI AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Margaux RICCIO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2023/05708 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : SA [1] N° SRET: 960 506 152 00276 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET…

AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JD [E] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/02852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [L] [E] née le 27 Août 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/02666 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JQ [O] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Février 2023 RG : 20/00284 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [F] [O] né le 03 Juin 1962 à [Localité 1] (VIETNAM) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004636 du 23/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.

AFFAIRE [S] RAPPORTEUR N° RG 23/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JU [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON CEDEX 03 du 14 Mars 2023 RG : 20/02736 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [J] [X] né le 03 Septembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique GRATTARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02670 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JZ [A] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 20/02581 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [A] née le 06 Août 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : E.P.I.C.

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EG [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F21/00781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [E] [W] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RT S.A.R.L. [I] [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Avril 2023 RG : 21/02319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMN [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 Mai 2023 RG : F22/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBO4 [M] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 04 Avril 2023 RG : 21/00384 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [L] [M] né le 02 Mars 1972 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001394 du 08/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE [V] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQU [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Mai 2023 RG : F20/02243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANTE : [W] [R] épouse [C] née le 30 Juin 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie BALA-GRODET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SASU [1] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en…

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N° RG 23/04035 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQV5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00101 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 13 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2024-000483 du 11/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEES : CPAM DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.