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ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAZ4 FB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Janvier 2025 (RG 22/00391 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hélène BEHELLE, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE S.A.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4XX MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Octobre 2024 (RG F22/00239 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WW6M MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2026 (RG 2026-10068) GROSSES : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV7I GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 11 Juin 2024 (RG 24/00046 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [A] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: S.A.S.

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 23/03707 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6R6 [U] Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2023 RG : 19/02960 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANTS : [B] [Z] [U] né le 26 Août 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON Syndicat SYNDICAT CGT PREVENTION SECURITE DU DEPARTEMENT DU RHONE ET DE LA METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU [2] immatriculée au RCS de [Localité 5]…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/04329 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5R4 S.A.R.L. [1], représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON C/ [W] [F], représentant : Me [H], avocat au barreau de LYON Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 11 Mai 2026, enregistrée sous le n° 23/02862 Retrouver toutes les informations nécessaires pour accéder à la cour d'appel en scannant le QR code : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION du 10 Juillet 2026 Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, conseiller de la mise en état assistée de Mihaela BOGHIU, greffière ; Vu la déclaration…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 janvier 2023 - N° rôle : 20/02231 N° R.G. : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZH APPELANTE : Demanderesse à l'incident : S.A.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3CK MLB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 01 Octobre 2024 (RG F 23/00085 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4I VCL/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint omer en date du 26 Février 2025 (RG 23/00112 -section ) GROSSE : aux avocats le 10 Juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02840 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 20/00704 APPELANTS Monsieur [C] [P] [J] venant aux droits de Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [L] [J] venant aux droits de Madame [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur [V] [J] venant aux droits de Madame [Q]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02631 APPELANTE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE E.P.I.C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°78, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/03028 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CK2M3 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 février 2025 - Tribunal des affaires économiques de PARIS - Chambre 1-13 - RG n°2023000348 APPELANTE S.A.S. CABINET [U], agissant en la personne de son président, M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 22/00036 APPELANTE S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 86/26 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROYU Décision déférée du 29 Janvier 2026 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse - F23/01693 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [K] [E] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE -:-:-:-:- DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2026 devant P. MAZIERES, assisté de K. DJENANE Nous, P.

AFFAIRE : N° RG N° RG 25/00344 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI7H Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Novembre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 Vu l'arrêt de la Cour de cassation en date du 16 janvier 2025 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Saint Denis de la Réunion ayant confirmé le jugement du 17 novembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis Vu la déclaration de saisine en date du 18 mars 2025, APPELANT : Monsieur [W] [K] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Christine CHANE-KANE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉE :…

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Juillet 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 février 2026 - N° rôle : 24/03076 N° R.G. : N° RG 26/00943 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX4A APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [S] [Q] né le 28 Mai 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David EROVIC de la SELEURL EROVIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Défendeur à l'incident : Association [1] ([2] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE [P] RAPPORTEUR N° RG 23/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FE [U] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Avril 2023 RG : 20/00853 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANT : [F] [U] né le 19 Septembre 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Adrien LEYMARIE , avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/08105 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6ZV [L] Syndicat [1] C/ S.A.S.U. [2] ITE VENANT AUX DROITS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Septembre 2024 RG : F 22/02705 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 APPELANTS : [C] [L] né le 03 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Syndicat [1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : FIDUCIAL SECURITE HUMAINE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP…

DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 26/03297 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q33T S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [K] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Avril 2026 RG : 23/02639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON INTIME : [I] [K] né le 16 Avril 1994 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jonathan AZERAD de la SELARL FIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 28 AVRIL 2026, S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08695 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJYP S.A.R.L. [1] C/ [P] S.A.R.L. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2021 RG : 18/3740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.