Cour d'appel d'Amiens · Arrêt
Cour d'appel d'Amiens — 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALEArrêt du 7 septembre 2026RG n° 25/05669
- Solution
- Ordonnance de radiation
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 18 septembre 2025
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de radiation.
- Mesure procédurale : Radiation.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Amiens
Document officiel
Texte intégral
27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL D'AMIENS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
D.A. : Numéro : 25/04414 du : 18 Décembre 2025
RG : N° RG 25/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRZK
Décision attaquée :
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 18 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG F23/00109
S.A.S. [1]
Représentée par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS
APPELANTE
Mme [R] [H]
Représentée par Me Guillaume DOUILLY, avocat au barreau de BEAUVAIS
INTIMEE
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état,
Vu la décision rendue le 18 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais,
Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1],
Vu la demande d'observations en date du 3 avril 2026 ;
Vu l'absence d'observations;
Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée ; qu'il convient dès lors en application des dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRZK du rôle des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRZK du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :
- justifier de la recevabilité de l'appel,
- communication par les parties de conclusions et éventuelles pièces supplémentaires dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision,
Fait à [Localité 1], le 07 septembre 2026
La conseillère de la mise en état,
Corinne BOULOGNE,
Décision transmise aux avocats le 07 septembre 2026
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 16 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
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Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 18 septembre 2025
- Identifiant source
- 6a9fb233195da062e09e2d07
