Cour d'appel d'Amiens · Arrêt

Cour d'appel d'Amiens — 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALEArrêt du 7 septembre 2026RG n° 25/05669

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de radiation
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 18 septembre 2025

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de radiation.
  • Mesure procédurale : Radiation.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Amiens

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Document officiel

Texte intégral

27 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

D.A. : Numéro : 25/04414 du : 18 Décembre 2025

RG : N° RG 25/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRZK

Décision attaquée :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 18 Septembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG F23/00109

S.A.S. [1]

Représentée par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS

APPELANTE

Mme [R] [H]

Représentée par Me Guillaume DOUILLY, avocat au barreau de BEAUVAIS

INTIMEE

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Corinne BOULOGNE, conseillère de la mise en état,

Vu la décision rendue le 18 septembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais,

Vu l'appel interjeté par la S.A.S. [1],

Vu la demande d'observations en date du 3 avril 2026 ;

Vu l'absence d'observations;

Attendu que l'affaire n'est donc pas en état d'être plaidée ; qu'il convient dès lors en application des dispositions des articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRZK du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/05669 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRZK du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties lorsqu'elle sera en état d'être plaidée, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- justifier de la recevabilité de l'appel,

- communication par les parties de conclusions et éventuelles pièces supplémentaires dans le délai de 2 mois à compter de la présente décision,

Fait à [Localité 1], le 07 septembre 2026

La conseillère de la mise en état,

Corinne BOULOGNE,

Décision transmise aux avocats le 07 septembre 2026

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 16 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de radiationProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 18 septembre 2025
Identifiant source
6a9fb233195da062e09e2d07

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