Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juin 2025, 23-18.589
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes formées à l'encontre de la seule société Les Editions de la fédération française des motards en colère tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au remboursement à Pôle emploi des indemnités versées au titre de l'assurance chômage et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 17 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes formées à l'encontre de la seule société Les Editions de la fédération française des motards en colère tendant à la condamnation de cette dernière à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, au remboursement à Pôle emploi des indemnités versées au titre de l'assurance chômage et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 17 mai 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.