Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2025, 23-15.893
Mots-clés droit social
Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Égalité de traitement • Inaptitude / reclassement
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 06/05/2025
- Numéro d'affaire
- 23-15.893
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2025:SO00430
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Résumé
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 430 F…
Texte de la décision
SOC.
ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M.
BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 430 F-D Pourvois n° A 23-15.893 F 23-17.347 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 I.
M. [Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-15.893 contre un arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vesuvius France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi Bourgogne Franche Comté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
II.
La société Vesuvius France a formé le pourvoi n° F 23-17.347 contre le même arrêt.
Le demandeur au pourvoi n° A 23-15.893 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
La demanderesse au pourvoi n° F 23-17.347 invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
Les dossiers ont été communiqués au procureur général.
Sur le rapport de M.
Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Vesuvius France, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.
Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.
Carillon, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brinet, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Jonction 1.
En raison de leur connexité, les pourvois n° A 23-15.893 et F 23-17.347 sont joints.
Faits et procédure 2.