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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hochet Gedimat, société anonyme dont le siège social est ... (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de M. Christian X..., demeurant "Les Libellules", avenue Carnot à Tourlaville (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M. Kessous, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la société Hochet Gedimat, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme dont le siège est ... (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Châteauroux (section industrie), au profit de Mme Martine X..., demeurant rue Petite Fadette, Le Poinçonnet (Indre), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Y..., MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., Le Poyre à Montceaux (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit des Laboratoires docteur Y..., sis 32, rue maréchal Foch à Saint-Jean-d'Ardières, Villefranche-sur-Saône (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Onet propreté, société anonyme dont le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône) et ayant établissement ... à Luce (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant ..., appartement 1, à Luce (Eure-et-Loir), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mai 1994, où étaient présents : M. Guermann, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre hospitalier Saint-Philibert, dont le siège est ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le conseil de prud'hommes d'Haubourdin (Section activités diverses), au profit de Mme Chantal Y..., née X..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 90-45.468 et V 90-45.756 formés par la société Expertises et comptabilité (EEC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Tours (section activités diverses), au profit de Mme Nathalie X..., demeurant ... (Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D/89-42.679 et n E/89-42.680 formés par la Nouvelle Société tournonaise de chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tournon (Ardèche), avenue Hélène de Tournon, en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annonay (section industrie), au profit : 1 / de Mme Martine Y..., demeurant à Saint-Peray, Cornas (Ardèche), 13, hameau de la Viale, 2 / de Mme Brigitte X..., demeurant à Saint-Félicien, Colombier-le-Vieux (Ardèche), Les Pleureurs, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel X..., demeurant ... (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambre réunies), au profit de l'Association "Les Ateliers spécialisés entraide vivre", dont le siège est ... àChatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège social est ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Evelyne X..., demeurant ... (12ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de : M. Y... régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié en ses bureaux ... (19ème), LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail (LADAPT), dont le siège social est à Latresne (Gironde), Cenac, Château Rauze, en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (activités diverses), au profit de Mme Martine X..., demeurant à Haux (Gironde), Grand Chemin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunnet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La France, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de Mme Rolande Y..., demeurant ... (14ème), ci-devant et actuellement chez M. et Mme X..., Résidence de la Forêt Verte à Bois Guillaume (Seine- maritime), défenderesse à la cassation ; Mme Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Salah X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la Société française de production (SFP), dont le siège est ... (19e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 novembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Brissier, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de Mme Claudine Z..., demeurant Neveu-le-Haut à Gilly-sur-Isère (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Brissier, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine X..., demeurant ... (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Soretex, dont le siège est sise ... (Maine-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 septembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les conclusions de M.

Il résulte de l'article L. 122-28-3 du Code du travail qu'à l'issue du congé parental, le salarié doit retrouver son emploi précédent ou à défaut un poste similaire. Il s'ensuit que doit être cassé l'arrêt qui, pour débouter le salarié de ses demandes, retient que l'employeur lui a proposé un emploi similaire alors que le salarié soutenait que son précédent emploi était disponible.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle société tournonaise de chaussures (NSTC), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1991 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Martine Y..., demeurant ... (Ardèche), 2 / de Mlle Christine B..., demeurant à Crémolières, Etables (Ardèche), 3 / de Mme Nicole A..., demeurant à Sécheras, Vion (Ardèche), 4 / de Mme Brigitte Z..., demeurant avenue Blanc, Tournon (Ardèche), 5 / de Mme Paulette X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCM Beddok et associés, clinique des Presles, dont le siège social est à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1990 par la cour d'appel deParis (22e chambre B), au profit de Mlle Gwenaelle X..., demeurant à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 juin 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ... à Nogent-le-Roi (Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société anonyme Tramico, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 31 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (1re Chambre, section commerce), au profit de la société SOCOGEFI, société anonyme dont le siège social est ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Les articles 65 et 69 de la convention collective nationale des banques ne conditionnent pas l'octroi des avantages qu'ils prévoient, en cas de maladie prolongée ou de maternité, à une reprise effective d'activité à l'issue d'un congé sabbatique. Dès lors, bénéficient de ces avantages, la salariée qui, en raison de sa maladie et de sa grossesse n'a pu, à l'expiration de son congé sabbatique, reprendre son travail à la date convenue avec son employeur.