Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1988, 84-45.367

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • CDD / intérim • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1988

Numéro d'affaire

84-45.367

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'"OREAG" (Orientation et rééducation des enfants et adolescents de l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'"OREAG" (Orientation et rééducation des enfants et adolescents de la Gironde), association dont le siège est ..., ayant un service à l'Institut médico-éducatif Nazareth, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit de Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant ... (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, Mme X..., Mlle A..., M. David, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire…