Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1987, 84-44.972

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

03/12/1987

Numéro d'affaire

84-44.972

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° 84-44.972 et n° 84-45.165, formés par la caisse primaire d'assurance m…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° 84-44.972 et n° 84-45.165, formés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est à Moulins (Allier), ..., en cassation : 1°/ d'un jugement rendu le 18 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section activités diverses), au profit de Madame B... Mireille, demeurant à Quinssaines (Allier) Huriel, défenderesse à la cassation ; En présence : de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne, 2°/ d'un jugement rendu le 12 juillet 1984 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section activités diverses) au profit de Madame A... Mireille, demeurant à Montluçon (Allier), ..., défenderesse à la cassation ; En présence : de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne ; II- Sur le pourvoi n° 84-45.477 formé par la d…