Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 1988, 86-42.305

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Maternité / parentalité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/06/1988

Numéro d'affaire

86-42.305

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBERT S.A. AUTOS, dont le siège est à Mexy (Meurthe-et-Mo…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ROBERT S.A. AUTOS, dont le siège est à Mexy (Meurthe-et-Moselle), route Nationale, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1986, par le conseil de prud'hommes de Longwy (section commerce), au profit de Madame C... épouse D... B..., demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; Mme D..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le jugement rendu le 7 avril 1986 ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le…