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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.27 812 résultats
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composé.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris autrement composé.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° Q 25-12.119.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Agen. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° Q 25-12.119.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur le rejet des demandes en nullité de la convention tripartite. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur le rejet des demandes en nullité de la convention tripartite. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. Les dispositions de l'article L. 2414-1 du code du travail qui prévoient que, lorsqu'un délégué syndical est compris dans un transfert partiel d'entreprise, le transfert du salarié est soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail, énoncent un principe général applicable non seulement lorsque les conditions de l'article L. 1224-1 du code du travail sont réunies, mais aussi lorsque le salarié est transféré en exécution d'une convention tripartite. Il en résulte qu'en l'absence d'autorisation administrative, la convention tripartite est nulle et le salarié peut demander à être maintenu dans son emploi aux mêmes conditions de travail et de rémunération.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il constate qu'aucune demande pécuniaire n'est formée par l'appelant à l'encontre de la société Meubles Ikea France et dit irrecevables les demandes formées à l'encontre de la société SIMP, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 20 septembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il constate qu'aucune demande pécuniaire n'est formée par l'appelant à l'encontre de la société Meubles Ikea France et dit irrecevables les demandes formées à l'encontre de la société SIMP, et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 20 septembre 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes de fixation du salaire de référence et de paiement à titre de complément d'indemnité légale de licenciement suite à la réintégration dans le salaire de référence des heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 31 mars 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Orléans. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [D] de ses demandes de fixation du salaire de référence et de paiement à titre de complément d'indemnité légale de licenciement suite à la réintégration dans le salaire de référence des heures supplémentaires, l'arrêt rendu le 31 mars 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il dit qu'il y a lieu d'inclure la prime conventionnelle de fin d'année dans l'assiette de calcul des congés payés, dit qu'il appartiendra à la société Air Tahiti Nui de délivrer à M. [Y] ses bulletins de paie depuis le mois d'octobre 2011 corrigés en fonction des dispositions de l'arrêt et dit qu'il appartiendra à la société Air Tahiti Nui de déclarer à la caisse de prévoyance sociale et à la caisse de retraite du personnel navigant, mois par mois, les sommes en nature de salaire au paiement desquelles elle est tenue en vertu de l'arrêt, l'arrêt rendu le 14 novembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Papeete.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Papeete, autrement composée.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle, sans renvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.