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Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02380 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [W] [N] né le 09 Juillet 1971 à [Localité 1] (78) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [J], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier [N] APPELANT C/ S.A.S.U.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02409 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [K] né le 30 Novembre 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 - N° du dossier 2025.133 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLHJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [C] [J] né le 09 Mai 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [O] APPELANT C/ S.A.R..[1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie SARZAUD de la SELARL SARZAUD AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 547 - N° du dossier E000BMX4 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code de procédure…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02635 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMET Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [H] [Q] né le 10 Mai 1985 à ALGÉRIE (99) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle GUENEZAN de la SELEURL SELARL Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0725 - N° du dossier E000B1WX APPELANT C/ S.A.R.L.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNXW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [S] [H] née le 01 Juin 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 - N° du dossier [H] APPELANTE C/ COMITE FRANCAIS DES PLASTIQUES EN AGRICULTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean MARTINEZ de la SELARL ONE, avocat au barreau de MARSEILLE - N° du dossier E000BXOV INTIMEE…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOGR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [I] né le 29 Juin 1967 à ALGERIE de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me [U], avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/02950 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOPX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [Q] né le 12 Avril 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie LUC de la SELARL 2APVO, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier E000BZK3 APPELANT C/ S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOYK Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [H] [N] née le 01 Février 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANTE C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE ([1]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 - N° du…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPOJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [S] [L] né le 30 Novembre 1981 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS - AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT C/ LA CONFEDERATION SYNDICALE FAMILLE (CSF) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline PALOMEROS de la SELARL GUEGAN PALOMEROS GUERRIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 193 -…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03313 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQPP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [H] [T] né le 17 Avril 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0069 - N° du dossier 26925 R APPELANT C/ S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XROV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Y] [W] né le 24 Juin 1980 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 219 - N° du dossier [W] APPELANT C/ [I] [H], EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL LES AMBULANCES VALENTIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1119 - N° du dossier E000E4DC…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03519 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XRXF dans une instance entre les parties suivantes : Madame [C] [U] née le 16 décembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra SOUMEIRE, avocat au barreau de PARIS, APPELANTE ET S.A.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03592 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSEP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [N] [U] né le 29 Décembre 1972 à [Localité 1] (69) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS APPELANT C/ S.N.C.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03827 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [Z] [X] né le 28 Août 1988 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Franco-Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me [D], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier 24.180 APPELANT C/ S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU76 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01200 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 04 Décembre 2025 Appelante : Madame [P] [Z], représentant : Me Yoni MARCIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 69 - N° du dossier E000FCIV Intimée : Madame [Y] [E], représentant : Me Samba SIDIBE, Plaidant/Postulant, avocat au…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00505 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSX dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS, S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01218 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE3C Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, S.A.S.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFAC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [F] [K] né le 13 Septembre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agathe LEMAIRE de la SAS DELCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 - N° du dossier E0009LIG APPELANT C/ Association [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0936 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 392, 913, 914 et suivants, 915-3 du code…

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFIX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [H] né le 24 Décembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1359 APPELANT C/ S.A.S.U.