Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 19 janvier 2024, 22/02649
Cour d'appelLa cour ordonne à l'eurl caujolle construction de payer à m. [v] [z] une somme au titre de l'indemnité compensatrice égale à l'indemnité de préavis. La cour déboute M. [V] [Z] de sa demande de congés payés y afférents.
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La cour ordonne à l'eurl caujolle construction de payer à m. [v] [z] une somme au titre de l'indemnité compensatrice égale à l'indemnité de préavis. La cour déboute M. [V] [Z] de sa demande de congés payés y afférents.