Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 24 novembre 2023, 23/01500

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

4eme Chambre Section 1

Date

24/11/2023

Numéro d'affaire

23/01500

Résumé

24/11/2023 ARRÊT N°2023/441 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM34 SB/CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire…

Extrait

24/11/2023 ARRÊT N°2023/441 N° RG 23/01500 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM34 SB/CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01067) P. MUNOS Section Encadrement [W] [G] C/ S.C.O.P. S.A. LA MAISON DE L'INITIATIVE INFIRMATION Grosse délivrée le 24/11/23 à Me AHARFI, Me DESSART Le 24/11/23 à Pôle Emploi *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie AHARFI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E S.C.O.P. S.A. LA MAISON DE L'INITIATIVE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline GELBER, de la SELARL QUARANTA, PEYROT, GELBER & MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En applicatio…