Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 mai 2026, 25/00495
Cour d'appelLa cour condamne la société [1] à rembourser à [3], dans la limite de six mois, les indemnités chômage versées à Mme [Z] [L], du jour de la rupture de son contrat de travail à celui de la présente décision. La cour modifie le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [Z] [L] de dommages et intérets pour manquement à l'obligation de formation. La cour confirme le jugement pour le surplus. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables. La cour déboute la société [1] de ses demandes. La cour ordonne la remise par la société [1] à Mme [Z] [L] de ses documents de fin de contrat (certificat de travail ; solde de tout compte ; attestation France Travail) conformes au présent arrêt.
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La cour condamne la société [1] à rembourser à [3], dans la limite de six mois, les indemnités chômage versées à Mme [Z] [L], du jour de la rupture de son contrat de travail à celui de la présente décision. La cour modifie le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [Z] [L] de dommages et intérets pour manquement à l'obligation de formation. La cour confirme le jugement pour le surplus. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables. La cour déboute la société [1] de ses demandes. La cour ordonne la remise par la société [1] à Mme [Z] [L] de ses documents de fin de contrat (certificat de travail ; solde de tout compte ; attestation France Travail) conformes au présent arrêt.