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La cour ordonne le sursis à statuer dans l'attente d'une décision pénale définitive du chef des faits de violences en réunion et avec arme par destination le 24 octobre 2023 à [Localité 1] ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de M. [V] [K] reprochés à M. [C] [U]. Dans l'attente l'affaire sera radiée du rôle de la cour et qu'elle sera réinscrite à la requête de la partie la plus diligente.

La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [a] [w] une somme au titre des congés payés y afférents. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [a] [w] une somme au titre des tickets-restaurant. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [a] [w] une somme au titre de la souscription de la nouvelle complémentaire santé. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [a] [w] une somme au titre de remboursement de frais médicaux. La cour confirme ce chef du jugement : « Déboute la SAS [1] de sa demande d'indemnité de procédure ». La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [a] [w] une somme au titre de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel. La demande en paiement au titre des tickets-restaurant n'est pas prescrite. La cour ordonne la capitalisation des intérêts dus au moins pour une année entière.

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Troyes du 8 septembre 2025 en ce qu'il a débouté la Sarl [2] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; LE CONFIRME pour le surplus. La cour ordonne à monsieur [r] [v] de payer à la sarl [2] une somme au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel.

La cour déboute Mme [X] [U] de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute Mme [X] [U] de sa demande tendant à voir la société [1] condamnée à supporter les frais d'exécution forcée. Les condamnations sont prononcées sous déduction des éventuelles cotisations sociales et salariales applicables. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [x] [u] une somme au titre des frais irrépétibles d'appel.

La cour ordonne à l'association [2] de payer à madame [q] [f] une somme au titre des contreparties en repos. La cour ordonne à l'association [2] de payer à madame [q] [f] une somme au titre des frais irrépétibles exposés en appel. La cour modifie le jugement de première instance en ce qu'il a : - débouté Madame [Q] [F] de sa demande au titre des heures supplémentaires et des contreparties en repos, - débouté Madame [Q] [F] de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, - débouté Madame [Q] [F] de sa demande de rappel de salaire ; LE CONFIRME pour le surplus. La cour ordonne à l'ASSOCIATION [2] d'éditer un bulletin de paie rectificatif conforme à la présente décision.

La cour déboute Mme [U] [T] de sa demande tendant à voir requalifier la prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute Mme [U] [T] de sa demande subsidiaire tendant à voir dire et juger que la rupture du contrat d'apprentissage est imputable à l'employeur. La condamnation est prononcée sous déduction des éventuelles cotisations sociales salariales applicables. La cour ordonne à l'association club flammes carolo basket ardennes de payer à mme [u] [t] une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 4 au 21 septembre 2023 et la somme de. La cour ordonne à l'association club flammes carolo basket ardennes de payer à mme [u] [t] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à l'association club flammes carolo basket ardennes de payer à mme [u] [t] une somme au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

La cour déboute la SAS [1] de sa demande d'indemnité de procédure. La cour ordonne à la sas [1] de payer à monsieur [t] [x] une somme au titre de ses frais irrépétibles d'appel.

La cour ordonne à la sas [1] france de payer à monsieur [w] [y] une somme à titre d'indemnité pour le préjudice subi pour la part variable de rémunération. La cour déboute Monsieur [W] [Y] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral. La cour ordonne à la sas [1] france de payer à monsieur [w] [y] une somme au titre de ses frais irrépétibles d'appel. Les condamnations portant sur des sommes de nature contractuelle porteront intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2025 et à compter de la présente décision pour les condamnations portant sur des sommes à caractère indemnitaire.

La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [x] [w] une somme à titre d'indemnité pour dépassement du contingent annuel d'heures supplémentaires. La cour confirme le jugement précédent, sauf à préciser que la capitalisation des intérêts porte sur les intérêts dus au moins pour une année entière et sauf du chef du point de départ des intérêts ; L'infirme de ce seul chef. La demande en paiement de Madame [X] [W] au titre des heures supplémentaires pour les années 2020 et 2021 n'est pas prescrite. La cour ordonne à la sas [1] de payer à madame [x] [w] une somme au titre de ses frais irrépétibles d'appel. Les condamnations portant sur des sommes à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par la SAS [1] de sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation et sur les sommes à caractère indemnitaire à compter de la présente décision.

La cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969.

La cour ordonne la jonction des dossiers N° RG 26/00380 et N°RG 26/251, Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 26/251. La cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 26/251.

La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante. La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile. La présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.

La cour ordonne la jonction des dossiers N° RG 26/1124 et N°RG 26/1064. Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 26/1064. La cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 26/1064.

La cour ordonne la jonction des dossiers n° N° RG 25/01859 et n° 25/1853, Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n° N° RG 25/01853 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXCY. La cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n° N° RG 25/01853 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXCY.

La cour ordonne la jonction des dossiers N° RG 26/1121 et N°RG 26/1064. Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 26/1064. La cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 26/1064.

La cour ordonne la jonction des dossiers RG 25/01861 et RG 25/1853, Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 25/01853. La cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le N° RG 25/01853.

La cour modifie le jugement en ce qu'il a assorti d'une astreinte la remise par la SA [1] à M. [G] [C] des documents sociaux rectifiés : bulletins de salaire, certificat de travail, attestation pôle emploi ; Le confirme pour le surplus. La cour déboute la SA [1] de sa demande d'indemnité de procédure à hauteur d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à assortir d'une astreinte la remise des bulletins de salaire, du certificat de travail et de l'attestation France Travail rectifiés conformes au présent arrêt.

La cour constate le désistement de l'instance d'appel qui emporte dessaisissement de la cour. La cour condamne la partie appelante aux dépens d'appel sauf convention contraire des parties.

La cour modifie le jugement de première instance en ce qu'il a : - débouté Monsieur [C] [A] de sa demande au titre des heures supplémentaires, - débouté Monsieur [C] [A] de sa demande tendant à voir ordonner à la société [3] de lui remettre un bulletin de salaire, une attestation France Travail et un certificat de travail rectifiés et de sa demande tendant à voir ordonner la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux, - débouté Monsieur [C] [A] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamné Monsieur [C] [A] aux dépens ; LE CONFIRME pour le surplus ; Statuant à nouveau, JUGE que des demandes salariales antérieures au 13 juillet 2019 sont prescrites. La cour ordonne à la société [3] de remettre à Monsieur [C] [A] un bulletin de salaire, une attestation [6] et un certificat de travail rectifiés conformément au présent arrêt et ordonne la régularisation auprès de [6] et de l'URSSAF.

La cour ordonne la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte de ce chef. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau et y ajoutant Juge qu'en application de l'article L.1231-5 du code du travail, la société [1] était tenue de procurer à M. [S] [R], en son sein, un nouvel emploi compatible avec l'importance de ses précédentes fonctions ; Juge le refus de la société [1] de procéder à ce reclassement constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute la société [1] de ses demandes. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [S] [R] ses documents de fin de contrat conformes à la présente décision.