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Cour d'appel de Reims · 8 octobre 2026

Chambre socialeOrdonnanceRG n° 26/01007

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 4 mois.

Dates et calcul
Départ
22 juin 2026
Décision
8 octobre 2026
Durée exacte
108 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (2 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY,
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  2. SynthèsePassage 2
    Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969
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Ordonnance n°346

du 08/10/2026

Affaire n° : N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZIQ

SB

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE

Le huit octobre deux mille vingt six,

Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant :

Monsieur [P] [V]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS

à

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY,

que le dossier n°RG26/969 a été ouvert,

Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY,

que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires,

PAR CES MOTIFS :

Ordonnons la jonction des dossiers n° RG 26/01007 - N° Portalis et n° RG 26/969 ,

Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969

La greffière, Le magistrat,

Textes cités

4 références

  • 939Code de procédure civile
    Passage cité
    Ordonnance n°346 du 08/10/2026 Affaire n° : N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZIQ SB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le huit octobre deux mille vingt six, Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin …
  • 942Code de procédure civile
    Passage cité
    Ordonnance n°346 du 08/10/2026 Affaire n° : N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZIQ SB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le huit octobre deux mille vingt six, Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin …
  • 367Code de procédure civile
    Passage cité
    … barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires, PAR CES MOTIFS : Ordonnons la jonction des dossiers n° RG 26/01007 - N° Portalis et n° RG 26/969 , Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969 La greffière, Le magistrat,
  • 368Code de procédure civile
    Passage cité
    … barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires, PAR CES MOTIFS : Ordonnons la jonction des dossiers n° RG 26/01007 - N° Portalis et n° RG 26/969 , Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969 La greffière, Le magistrat,

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    ocalité 2] Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de p
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    Mentions dans le texte
    d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires, PAR CES MOTIFS : Ordonnons la jonction des dossiers n° R
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 19 mai 2026
Identifiant source
6ac87ce3c27382d0996d5029
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