Cour d'appel de Reims · 8 octobre 2026
Chambre socialeOrdonnanceRG n° 26/01007
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour dit qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 4 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 22 juin 2026
- Décision
- 8 octobre 2026
- Durée exacte
- 108 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (2 passages)
DatesPassage 1
Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY,
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Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969
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Ordonnance n°346
du 08/10/2026
Affaire n° : N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZIQ
SB
COUR D'APPEL DE REIMS
Chambre sociale
ORDONNANCE
Le huit octobre deux mille vingt six,
Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant :
Monsieur [P] [V]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS
à
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY,
que le dossier n°RG26/969 a été ouvert,
Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY,
que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires,
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des dossiers n° RG 26/01007 - N° Portalis et n° RG 26/969 ,
Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969
La greffière, Le magistrat,
Textes cités
4 références
- 939Code de procédure civile
Passage cité
Ordonnance n°346 du 08/10/2026 Affaire n° : N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZIQ SB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le huit octobre deux mille vingt six, Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin …
- 942Code de procédure civile
Passage cité
Ordonnance n°346 du 08/10/2026 Affaire n° : N° RG 26/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZIQ SB COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le huit octobre deux mille vingt six, Nous, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément aux articles 939 et 942 du code de procédure civile, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gaëtan DMYTROW, avocat au barreau de PARIS à S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin …
- 367Code de procédure civile
Passage cité
… barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires, PAR CES MOTIFS : Ordonnons la jonction des dossiers n° RG 26/01007 - N° Portalis et n° RG 26/969 , Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969 La greffière, Le magistrat,
- 368Code de procédure civile
Passage cité
… barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires, PAR CES MOTIFS : Ordonnons la jonction des dossiers n° RG 26/01007 - N° Portalis et n° RG 26/969 , Disons qu'en conséquence l'affaire demeurera inscrite au rôle de la cour sous le n°RG 26/969 La greffière, Le magistrat,
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Rôle et passages
Mentions dans le texteocalité 2] Représentant : Me Aurore FRIEDLANDER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Attendu que le 22 juin 2026 , S.A.S. [1] a interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de p
Lire dans le texteMentions dans le texted'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n°RG26/969 a été ouvert, Attendu que le 25 juin 2026, Monsieur [P] [V] a aussi interjeté appel d'une décision rendue le 19 mai 2026 par le conseil de prud'hommes de EPERNAY, que le dossier n° N° RG 26/01007 a été ouvert, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Attendu qu'il est d'une bonne administration de la justice d'ordonner d'emblée la jonction de ces deux affaires, PAR CES MOTIFS : Ordonnons la jonction des dossiers n° R
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 19 mai 2026
- Identifiant source
- 6ac87ce3c27382d0996d5029
