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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00337 APPELANT Monsieur [I] [R] Chez M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/00298 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le 18 Septembre 1954 à [Localité 2] Représenté par Me Delphine BORGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2081 INTIMEE ASSOCIATION EMMAÜS FRANCE Association Loi 1901, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Gwenaelle…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° F21/00504 APPELANT Monsieur [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C750562023512078 du 15 décembre 2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04093 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00053 APPELANTE Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yohanna WEIZMANN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEE S.E.L.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F 22/00684 APPELANTE Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marlone ZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : INTIMEE S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2JL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F22/03113 APPELANT Monsieur [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04355 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3OM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F21/01719 APPELANT Monsieur [Y] [D] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le 10 Octobre 1977 Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 INTIMEES S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 7 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04393 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 21/08693 APPELANT Monsieur [E] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de Paris, toque : D1094 INTIMEE SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05439 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 21/01179 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1895 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 18/00133 APPELANTE S.E.L.A.F.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05481 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01808 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/05060 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 22/00066 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, toque : 53 INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/08227 APPELANT Monsieur [J] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Carole DUTHEUIL, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME Maître [T] [I] de la S.E.L.A.R.L. [1] ès qualité de mandataire liquidateur de la S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sally DIARRA, avocat au barreau de PARIS, toque : P159 S.C.P. [3] prise en la personne de Me [E] [N] ès qualités de mandataire liquidateur de la société [2] nommée en remplacement de la S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00870 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06962 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIODE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/05748 APPELANT Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 INTIMEE Association [1] ([2]) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 7 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI57U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 7 février 2024 Date de saisine : 22 février 2024 Décision attaquée : n° 23/01407 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 3 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de Paris (toque J125) INTIMÉE S.A.S.U.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLCY Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F 21/00386 APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 INTIMEE S.N.C.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTR5 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de PARIS le 09 mai 2018 sous le RG n° F 14/11428 ; infirmé par un arrêt de la chambre 6/10 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 19 janvier 2022 sous le RG n° 18/07414 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son arrêt n° 22-14.144 rendu le 20 mars 2024, ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée. DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKFE Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/3654 APPELANTE Madame [G] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. [K] [S] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A.S.