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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20746 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00036 APPELANT Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène EYRAUD de la SELARL SERGE BEYNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0482 substituée à l'audience par Me Chloé SERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/041231 du 15/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6MJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2023 - TJ de Créteil - RG n° 21/07321 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00979 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE Société [1] SUPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00702 APPELANTE Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0134 INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10206 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2OR Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 21/00373 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Claire BENSASSON, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas GEORGE, avocat au barreau de LILLE, toque : 0351 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/02200. APPELANT Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annie DE SAINT-RAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0919 (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008032 du 30/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 20/00631. APPELANTE S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01612 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCJ Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 06 février 2024 Date de saisine : 20 mars 2024 Décision attaquée : n° 19/04377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 08 avril 2021 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 DEFENDEUR A LA REQUETE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 JUIN 2026 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 24/01614 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDCS PAR LE NUMÉRO RG n° 24/01612 Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 20 mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 mars 2024 Décision attaquée : n° 19/04377 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 08 avril 2021 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 DEFENDEUR A…

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny ; infirmé par l'arrêt du 9 novembre 2023 rendu par le pôle 6-8 de la cour d'appel de Paris ; cassé partiellement par l'arrêt du 11 juin 2025 de la chambre sociale de la Cour de Cassation ayant renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris autrement composée.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051536 APPELANTES S.A.R.L. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 435035340 S.C.P. P. ANGEL ' D. [Y] ' S. DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02154 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXWK Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 17 juin 2021- RG 16/2899 Arrêt de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4 chambre 2- le 8 février 2023, RG 21/13528 rectifié par un arrêt cour d'appel de PARIS - Pôle 4 chambre 2, le 05 avril 2023- RG 23/2390 Arrêt du 14 Novembre 2024 -Cour de cassation de [Localité 1] - RG n° C23-16.539 DEMANDERESSES APRÈS RENVOI : SCI SORIA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°408 832 822, agissant poursuites et…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUB Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Septembre 2020 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019000034 APPELANTS M. [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] S.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2025-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2023031889 APPELANTS Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (GABON) Madame [T] [M] [Adresse 2], [Localité 3] [Localité 3] / BRÉSIL née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] Représentés par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 INTIMÉES S.A.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMV7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2026-Tribunal de Commerce de MELUN- RG n° 2025L02270 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/07702 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNF2T Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2026 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2026003441 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Thomas REICHART, Greffière. Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFANN Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/04730 APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bettina SION, avocat au barreau de PARIS, toque : P521 INTIMEE Société [1] venant aux droits de la SAS [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Didier Guy SEBAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JUIN 2026 (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01221 APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Noémie LE BOUARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 113 INTIMEE Association [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Avril 2026, en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 21/00113.