Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 2 octobre 2026, 25/02890
Cour d'appelLa cour constate le désistement de M. [N] [L] de son appel. La cour constate l'extinction de l'instance. La cour constate en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel ; Conformément à l'accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.
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La cour constate le désistement de M. [N] [L] de son appel. La cour constate l'extinction de l'instance. La cour constate en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel ; Conformément à l'accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.