Cour d'appel de Paris · 2 octobre 2026

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 2

N° RG 26/10781 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNO3R

Nature de l'acte de saisine : autres saisines de la juridiction à la diligence des parties

Date de l'acte de saisine : 25 juin 2026

Date de saisine : 1er juillet 2026

Nature de l'affaire : demande d'annulation d'une sanction disciplinaire

Décision attaquée : n° 26/01051 rendue par la commission arbitrale des journalistes le 12 mai 2026

APPELANTE :

Madame [T] [B]

Représentée par Me Jocelyne CLERC KACZMAREK, avocate au barreau de Paris

INTIMÉE :

S.A.S. SOCIETE [1]

Non représentée

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(n° )

Nous, Madame MONTAGNE, conseiller de la mise en état,

Assistée de Monsieur VAZ DOS ANJOS, greffier, présent lors du prononcé,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens qu'elles auront engagés au titre

de l'instance éteinte.

Paris, le 2 octobre 2026,

LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT