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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01791 APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMEE CPAM DE SEINE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2104 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/06194 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGHP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/01217 APPELANTE S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/05919 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5RU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00786 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2023 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021042966 APPELANTE S.A.S. [Localité 1] CONTINENTAL [K] L.C.F.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05727 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIERT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00738 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Acher KRIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : D1175 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06701 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01928 APPELANT Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sébastien BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1394 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06742 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F22/01790 APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence CAMBONIE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB183 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06885 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 22/00891 APPELANT Monsieur [Q] [T] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEES S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS, toque : 65 S.A.S.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTZF Décision déférée à la cour : jugement du 29 septembre 2022 - conseil de prud'hommes - formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00013 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sophie DEBRAY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06559 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACKC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00567 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [T] [E] épouse [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2JQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Melun - RG n° 24/00508 APPELANTE S.A. HLM [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 substitué par Me Nathalie FEUGNET de l'ASSOCIATION LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1971 INTIMÉES Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne BOURSORAMA Chez [2] ET ASSOCIES - M.

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-23-004073 APPELANTE Madame [E] [H] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne INTIMÉS [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante [2] Chez [3] - POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 3] non comparante [4] Chez [5] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante [6] Chez [5] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante Monsieur [Z] [V]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADM6 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° 17/00598 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06726 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADNT Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00599 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [D] [X] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été communiquée au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06730 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADN3 Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00600 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADQD Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 -conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00601 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [Z] [M] épouse [R] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06739 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADQV Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00602 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉE Mme [X] [Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vanessa Couloumy, avocat au barreau de Paris, toque : E0197 En présence du ministère public : l'affaire a été…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06744 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADRW Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00603 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADSE Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00604 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06756 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADTG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2019 - conseil de prud'hommes - Formation de départage d'Evry-Courcouronnes - RG n° F 17/00605 APPELANTE SAS [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Leila Hamzaoui, avocat au barreau de Paris, toque : R115 INTIMÉ M.