Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 8 octobre 2026, 23/00699
Cour d'appelLe licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute la société [1] de sa demande de remboursement de JRTT. La cour déboute les parties du surplus de leurs prétentions. Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 8 octobre 2026, 23/00699
Le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. La cour déboute la société [1] de sa demande de remboursement de JRTT. La cour déboute les parties du surplus de leurs prétentions. Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.