Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 janvier 2021, 17/00873
Cour d'appelLa cour ordonne à l'association les portes du roussillon de payer à m. [j] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à l'association les portes du roussillon de payer à m. [j] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en appel. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, sauf en celles déboutant M. [J] de ses demandes de rappels de salaires pour les périodes interstitielles entre les contrats à durée déterminée ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Requalifie les contrats de travail à durée déterminée de M. [J] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 mai 2005. Conformément à l'article R1235-2 du Code du travail, une copie du présent arrêt sera adressée par le greffe au Pôle-Emploi du lieu où demeure le salarié. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
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La cour ordonne à l'association les portes du roussillon de payer à m. [j] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à l'association les portes du roussillon de payer à m. [j] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais exposés en appel. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, sauf en celles déboutant M. [J] de ses demandes de rappels de salaires pour les périodes interstitielles entre les contrats à durée déterminée ; Statuant à nouveau et y ajoutant : Requalifie les contrats de travail à durée déterminée de M. [J] en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 mai 2005. Conformément à l'article R1235-2 du Code du travail, une copie du présent arrêt sera adressée par le greffe au Pôle-Emploi du lieu où demeure le salarié. La cour déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.