Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 2 décembre 2020, 16/00516

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Heures supplémentaires • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

02/12/2020

Numéro d'affaire

16/00516

Résumé

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00516 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M564 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG F16/00065 APPELANT : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par M.[H] défenseur syndical muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ANGLES BOIS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procéd…