Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 9 décembre 2020, 16/00160

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

09/12/2020

Numéro d'affaire

16/00160

Résumé

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M27C Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 SEPTEMBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 15/00283 APPELANT : Monsieur E... F... né le [...] à NARBONNE (11100) de nationalité Française [...] [...] Assisté et représenté par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : SAS TEDDY SMITH [...] [...] Représentée par Me Véronique L'HÔTE avocat au barreau de TOULOUSE pour Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 OCTOBRE 2020,en audience publique, les avocats ne s'y étan…