Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, 16/00545

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Temps de travail • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

16/12/2020

Numéro d'affaire

16/00545

Résumé

MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

MB/JF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6J7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 14/02086 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean sébastien DEROULEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) substituant Me PELLETIER, avocat au barreau de Paris (plaidant) INTIME : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocate au barreau de Montpellier Ordonnance de Clôture du 13 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l…