Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 25 novembre 2020, 16/00550

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

25/11/2020

Numéro d'affaire

16/00550

Résumé

MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

MB/IM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M6KJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE NARBONNE -N° RG F 14/00346 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE SUD MEDI TERRANEE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-Hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE et par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me MIRALVES-BOUDET substituée par…