Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 18 novembre 2020, 16/00237

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discrimination • Égalité de traitement • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

18/11/2020

Numéro d'affaire

16/00237

Résumé

MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

MB/CC Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M3QK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2016 du conseil de Prud'hommes de Montpellier - n° RG F14/01785 APPELANTE : SAS THEOLIA FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Jean philippe PASSANANTE de la SELARL Selarl Inter-Barreaux NUMA AVOCATS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Delphine GUENIER, avocate au barreau de Marseille (plaidant) INTIMEE : Madame [K] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 23 décembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En applicatio…