Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 octobre 2020, 16/00410

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

21/10/2020

Numéro d'affaire

16/00410

Résumé

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00410 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M42E Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU N° RG F15/00074 APPELANTE : Madame [L] [I] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me MASOTTA avocat de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [C] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Christophe BRINGER de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau d'AVEYRON Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme UMM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christo…