Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, 24/01423
Cour d'appelLa cour ordonne à la [2] [localite 3] de payer à [l] [h] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande au titre de la procédure irrégulière. La cour condamne l'employeur à rembourser à [4] les indemnités versées dans la limite de 4 mois d'allocations de chômage. La cour ordonne à la [5] de l'[6] [localite 3] de payer à [l] [h] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 6 mai 2026, 24/01423
La cour ordonne à la [2] [localite 3] de payer à [l] [h] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a rejeté la demande au titre de la procédure irrégulière. La cour condamne l'employeur à rembourser à [4] les indemnités versées dans la limite de 4 mois d'allocations de chômage. La cour ordonne à la [5] de l'[6] [localite 3] de payer à [l] [h] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.