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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
320 résultats
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 3 juillet 2026, 24/01670
Cour d'appelCour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 23 juin 2026, 24/02016
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines du 24 septembre 2024.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, 6ème Chambre, 23 juin 2026, 24/02016
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines du 24 septembre 2024.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 juin 2026, 26/00587
Cour d'appelCour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 15 juin 2026, 26/00006
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 juin 2026, 23/00946
Cour d'appelCour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 juin 2026, 23/01814
Cour d'appelLa cour dit, en tant que de besoin, qu'en cas de dépassement des plafonds d'exonération, les montants susceptibles d'être dus sur les dommages-intérêts pour licenciement nul au titre de la CGS/CRDS et de cotisations sociales à la charge du salarié viendraient en déduction du montant alloué ci-dessus pour licenciement nul. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [t] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article L. 1235-4 du code du travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 juin 2026, 23/01814
La cour dit, en tant que de besoin, qu'en cas de dépassement des plafonds d'exonération, les montants susceptibles d'être dus sur les dommages-intérêts pour licenciement nul au titre de la CGS/CRDS et de cotisations sociales à la charge du salarié viendraient en déduction du montant alloué ci-dessus pour licenciement nul. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour ordonne à la sas [1] de payer à mme [t] [o] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel. La cour dit n'y avoir lieu à application de l'article L. 1235-4 du code du travail.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 22/02401
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du 21 septembre 2022 en toutes ses dispositions.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 22/02401
La cour confirme le jugement du 21 septembre 2022 en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 22/02952
Cour d'appelLa cour dit, en tant que de besoin, qu'en cas de dépassement des plafonds d'exonération, les montants susceptibles d'être dus sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au titre de la CSG/CRDS et de cotisations sociales à la charge de la salariée viendraient en déduction du montant alloué pour cette indemnité. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour rejette comme étant devenue sans objet la demande de la société [1] de condamnation de Mme [A] [R] à restituer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle avec compensation. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [a] [r] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés par celle-ci en cause d'appel. La cour rejette la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral présentée par Mme [A] [R]. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte et à remise d'un solde de tout compte conforme.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 22/02952
La cour dit, en tant que de besoin, qu'en cas de dépassement des plafonds d'exonération, les montants susceptibles d'être dus sur l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au titre de la CSG/CRDS et de cotisations sociales à la charge de la salariée viendraient en déduction du montant alloué pour cette indemnité. La cour confirme ledit jugement pour le surplus. La cour rejette comme étant devenue sans objet la demande de la société [1] de condamnation de Mme [A] [R] à restituer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle avec compensation. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [a] [r] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés par celle-ci en cause d'appel. La cour rejette la demande de dommages-intérêts pour préjudice moral présentée par Mme [A] [R]. La cour dit n'y avoir lieu à astreinte et à remise d'un solde de tout compte conforme.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 23/01969
Cour d'appelLa cour ordonne à l'union departementale des associations familiales (udaf) de la moselle de payer à mme [i] [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à l'union departementale des associations familiales (udaf) de la moselle de payer à mme [i] [t] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés par Mme [I] [T] en première instance et en cause d'appel. La cour modifie le jugement du 6 septembre 2023 en toutes ses dispositions.
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La cour ordonne à l'union departementale des associations familiales (udaf) de la moselle de payer à mme [i] [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à l'union departementale des associations familiales (udaf) de la moselle de payer à mme [i] [t] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles engagés par Mme [I] [T] en première instance et en cause d'appel. La cour modifie le jugement du 6 septembre 2023 en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juin 2026, 25/00432
Cour d'appelLa cour prononce la caducité de la déclaration d'appel de l'association [4] délégation [5] en date du 14 mars 2025 à l'encontre du jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 5] en date du 27 février 2025. La cour condamne l'association [6] [5] d'appel.
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La cour prononce la caducité de la déclaration d'appel de l'association [4] délégation [5] en date du 14 mars 2025 à l'encontre du jugement du conseil des prud'hommes de [Localité 5] en date du 27 février 2025. La cour condamne l'association [6] [5] d'appel.