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Cour d'appel de Metz · 15 juin 2026

Chambre Sociale-Section 1OrdonnanceRG n° 26/00587

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. DatesPassage 1
    Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 24/00413
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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Juin 2026

N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRCT Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 24/00413

S.A.R.L. [Y] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [S] [G] épouse [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffier ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'incident de Me [I] [J] représentant S.A.R.L. [Y] [C] en date du 12 Juin 2026 ;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.R.L. [Y] [C] de son désistement sur incident ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

La Greffière Le Conseiller de la mise en état

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    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00587 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRCT Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2026, enregistrée sous le n° F 24/00413 S.A.R.L. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [S] [G] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant :
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Metz · 17 mars 2026
Identifiant source
6ad8812f7a1020213706f98d
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