Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 16 décembre 2022, 20/01479
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 5 mars 2020, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Lille ; statuant à nouveau, dit qu'il appartenait au conseil de prud'hommes de Lille de réparer lui-même l'omission du préalable de conciliation. La cour dit que, faute de l'avoir fait, il ne pouvait mettre fin à l'instance engagée devant lui par M. [L] en déclarant sa requête irrecevable.
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La cour modifie le jugement rendu le 5 mars 2020, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Lille ; statuant à nouveau, dit qu'il appartenait au conseil de prud'hommes de Lille de réparer lui-même l'omission du préalable de conciliation. La cour dit que, faute de l'avoir fait, il ne pouvait mettre fin à l'instance engagée devant lui par M. [L] en déclarant sa requête irrecevable.