Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 21 octobre 2022, 20/01453

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

21/10/2022

Numéro d'affaire

20/01453

Résumé

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1713/22 N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCG4 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes…

Extrait

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1713/22 N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCG4 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 11 Juin 2020 (RG 19/00088) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [B] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2022 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les partie…