Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 25 novembre 2022, 20/02045

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Transaction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 2

Date

25/11/2022

Numéro d'affaire

20/02045

Résumé

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1890/22 N° RG 20/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXL LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Su…

Extrait

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1890/22 N° RG 20/02045 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGXL LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Sur-Mer en date du 01 Septembre 2020 (RG 19/00211 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [R] [E] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Audrey SART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/20/07691 du 06/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : E.U.R.L. BETCO INGENIERIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS : à l'audience publique du 06 Octobre 2022 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représenta…