Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 12 janvier 2026, 25/00393
Cour d'appelLe médiateur aura pour mission d'expliquer gratuitement aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de médiation, et, dans le même délai, de recueillir leur consentement ou leur refus de s'engager dans une telle mesure de médiation, et de nous en informer par écrit. Les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné dans le délai de huit jours à compter de la réception de la présente décision les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone et adresse courriel). Dans l'hypothèse où, au moins l'une des parties refuserait le principe de la médiation, ou à défaut de réponse de la part d'au moins l'une des parties, le médiateur en informera la cour et cessera ses opérations. L'affaire sera appelée devant le Conseiller de la mise en état, à l'audience de mise en état du 25 mars 2026 à 9h00.
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Le médiateur aura pour mission d'expliquer gratuitement aux parties le principe, le but et les modalités d'une mesure de médiation, et, dans le même délai, de recueillir leur consentement ou leur refus de s'engager dans une telle mesure de médiation, et de nous en informer par écrit. Les conseils des parties devront communiquer au médiateur désigné dans le délai de huit jours à compter de la réception de la présente décision les coordonnées de leurs clients respectifs (téléphone et adresse courriel). Dans l'hypothèse où, au moins l'une des parties refuserait le principe de la médiation, ou à défaut de réponse de la part d'au moins l'une des parties, le médiateur en informera la cour et cessera ses opérations. L'affaire sera appelée devant le Conseiller de la mise en état, à l'audience de mise en état du 25 mars 2026 à 9h00.